J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15794

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005296X



Par délibération en date du 12 septembre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Tropic FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé EXO FM pendant une période de trois mois à compter du 1er août 2000 :
Site : Petite-Terre, Mayotte ;
Puissance : 1 kW ;
Fréquence : 101,5 MHz.